Règlement disciplinaire sur l’intégrité intellectuelle

5.3 Sanctions relatives à une infraction liée aux études

Dès qu’une infraction liée aux études est avérée, la sanction est inscrite au dossier informatisé de la Personne étudiante.

La ou les sanctions imposées dépendent de plusieurs facteurs tels que la nature de l’infraction, sa gravité, le fait qu’il s’agit d’un cas de Récidive ou toute autre circonstance pertinente au dossier.

Les sanctions suivantes ou toutes autres sanctions appropriées peuvent être imposées en cas d’infraction liée aux études :

1. L’obligation de suivre une Activité de formation complémentaire;
2. L’obligation de retirer les documents déposés sur des plateformes de partage de contenu académique et d’en apporter la preuve le cas échéant, à l’intérieur d’un délai déterminé. Si la personne fait défaut de procéder au retrait et d’en fournir la preuve comme prescrit, la sanction imposée sera échec du cours à l’occasion duquel l’infraction liée aux études a été commise;
3. Sauf en cas de Récidive, la reprise totale ou partielle de l’Activité d’évaluation, sujette ou non à une limite maximale relativement à la note pouvant être attribuée et à l’intérieur d’un délai déterminé. Si la personne fait défaut de reprendre l’Activité d’évaluation comme prescrit, la note 0 est attribuée à cette activité;
4. L’attribution de la note zéro à l’Activité d’évaluation en cause;
5. L’échec du cours à l’occasion duquel l’infraction liée aux études a été commise;
6. Une période de probation;
7. La suspension d’inscription pendant un ou plusieurs trimestres pour une durée maximale ne pouvant excéder vingt-quatre (24) mois;
8. L’exclusion de l’Université pour un ou plusieurs trimestres, pour un maximum de cinq (5) ans;
9. Le retrait du grade, certificat, attestation d’études ou diplôme émis.